Conditions générales de location/vente du matériel événementiel Le Trio
GÉNÉRAL
1. Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ci-après.
Le seul fait de traiter avec nous entraîne de la part du client, son acception desdites conditions générales, et dès lors sa renonciation à ses propres conditions générales si elles existent, ces dernières ne pouvant en aucun cas s’appliquer. Au cas où les conditions générales du client contiendraient une clause d’application identique à celle-ci, seules les nôtres prévaudront.
2. Sauf accord contraire et écrit intervenu entre les parties, tous les prix cités dans les conditions de location-vente sont HTVA.
3. Toute location est consentie pour une durée maximum de trois jours ouvrables, en ce compris le jour d’enlèvement ou de livraison et le jour de retour ou de récupération. Passé ce délai, il sera porté en compte un supplément de location proportionnel à la location de base.
4. Le matériel de cuisine et le mobilier doivent être rendus dans un parfait état de propreté. Seuls la porcelaine, les couverts, les verres et le nappage reviennent non nettoyés.
5. Une caution vous sera demandée pour toute location. Celle-ci vous sera restituée après vérification de la commande restituée, déduction faite du prix de remplacement des articles cassés, manquants, détériorés et du temps de nettoyage ou de réparation du mobilier et du matériel de cuisine.
6. La remise en état (nettoyage, réparation) du matériel de cuisine et du mobilier sera facturée 35,00 € HTVA par heure avec un minimum de 20,00 € HTVA.
7. Les couverts restitués non triés et la vaisselle et le nappage non débarrassé entraînent des frais uniques de 10,00 € HTVA par bac.
8. Sauf stipulations contraires, les commandes sont enlevées et restituées au siège d’exploitation du fournisseur.
9. Les quantités de la marchandise livrée sont vérifiées contradictoirement en présence d’un membre du personnel du Trio au moment de l’enlèvement / la livraison. Aucune réclamation relative à la conformité de la marchandise livrée par rapport à la commande ne sera acceptée ultérieurement.
10. Nous ne garantissons pas la disponibilité de tous les articles d’une commande internet. Une confirmation vous sera transmise par email après vérification.
PAIEMENTS
2. Pour être valables, les paiements doivent être effectués par un versement au compte bancaire du Trio, avec le numéro de commande en communication. Tout paiement effectué par le client sans référence sera imputé, d’abord sur les intérêts et indemnités de retard et ensuite sur les factures de fournitures les plus anciennes.
3. Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable – à l’échéance en tenant lieu – un intérêt de retard calculé au taux annuel de 12,00 pour cent, sur le montant de la facture impayée.
4. À défaut de paiement dans les huit jours d’une mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée, le montant de la facture sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire égale à dix pour cent de son montant, avec un minimum de septante-cinq euros, pour frais internes, à l’exclusion des frais de justice.
5. Toute dérogation éventuelle à ces règles, consentie temporairement par la SPRL Le Trio, doit être considérée comme une simple tolérance, effectuée sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable.
LIVRAISONS
1. Les frais de transport sont calculés selon le nombre de kms à parcourir avec un forfait minimum de 60,00 € HTVA.
2. Les livraisons et reprises se font uniquement du lundi au vendredi entre 8h et 18h.
3. Les 15 premières minutes de temps de déchargement par le chauffeur sont comprises dans le prix pour une livraison au rez-de-chaussée de plain pied, sans escaliers ni graviers ni pavés. Au-delà le temps sera facturé 40,00€ HTVA / heure avec un minimum de 20,00 € HTVA. En cas d’accès difficile, l’ensemble de la commande sera déposée à la sortie du camion et devra se trouver au même endroit à l’heure convenue pour la reprise.
4. Les chariots et rolls utilisés pour la livraison des commandes restent chez le client pendant la durée de la location et doivent être utilisés pour le rangement du matériel avant la reprise par le chauffeur.
5. Une personne en mesure d’aider le chauffeur doit impérativement être sur place car la livraison de certains articles ne peut pas être faite seul.
6. Le client est tenu de couvrir le matériel en cas de pluie.
RÉCLAMATIONS
1. Pour être recevables, toutes autres réclamations doivent être formulées par pli recommandé au siège d’exploitation du fournisseur dans les huit jours qui suivent la location. Au-delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.
RISQUES
2. Le personnel du Trio ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés au véhicule du client lors du chargement du matériel.
3. Toute perte ou dégradation quelconque occasionné au matériel pendant la durée de la location est facturée au client à sa valeur de remplacement. Il appartient au client de prendre toutes les assurances adéquates afin de se prémunir de ces risques.
ANNULATION
1. En cas d’annulation de tout ou partie d’une commande plus de 72h avant la date prévue du début de la location, le client sera redevable d’une indemnité égale à 75€ HTVA pour frais administratifs.
2. En cas d’annulation de tout ou partie d’une commande moins de 72h avant la date prévue du début de la location, l’intégralité de la commande sera facturé et aucun remboursement ne sera effectué, hormis les frais éventuels de transport.
3. L’éventuelle non utilisation de tout ou partie des biens loués ne pourra en aucun cas dispenser le locataire d’en payer la location.
4. Toute annulation portant sur du nappage confirmé sera entièrement facturé
COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
1. Étant convenu entre parties que le siège d’exploitation du fournisseur sera le lieu de naissance et d’exécution des obligations contractuelles, toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Namur.